Conditions générales

INTRODUCTION

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web MyPrivateTutor, accessible à l'adresse MyPrivateTutor, de toute application mobile et des services (« Site ») fournis par Learnpick Technologies Inc., dont le siège social est situé au 210-2030 Bristol Cir, Oakville, ON L6H 0H2, Canada.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE, DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER NOTRE APPLICATION MOBILE. En accédant à ce site, en vous y inscrivant ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, y compris les clauses de non-responsabilité ci-dessous et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, y compris les clauses de non-responsabilité et la politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder à ce site, l'utiliser ou télécharger notre application mobile. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces conditions à tout moment. Chaque modification prendra effet immédiatement après sa publication. Veuillez consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser ce site après la publication des modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez ces modifications.

GÉNÉRALITÉS

1. Conditions générales

MyPrivateTutor met ce site à la disposition des utilisateurs recherchant des services de tutorat (« Étudiants ») et des utilisateurs souhaitant proposer des services de tutorat (« Tuteurs »), ainsi que de toute autre entité, telle qu’un « Centre de soutien scolaire », pour le compte de laquelle les utilisateurs acceptent les présentes conditions. Les termes « vous », « votre » ou « utilisateur » désignent les étudiants, les tuteurs ou toute personne ou entité (centres de soutien scolaire) qui consulte, utilise, accède à, parcourt ou soumet tout contenu ou document sur le Site. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation et régissent la relation entre vous et nous, y compris la fourniture de tous les Services proposés sur notre Site. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et tout autre document, politique ou contenu de notre Site, les présentes Conditions générales prévaudront pour l'utilisation du Site. Toute renonciation expresse ou tout défaut d'exercer promptement un droit en vertu des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation permanente ni créer d'attente quant à leur non-application. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, vous ne pouvez en aucun cas utiliser notre Site et devez le quitter immédiatement. Si une disposition quelconque des Conditions d'utilisation est jugée invalide par une loi ou un règlement gouvernemental, ou par un tribunal ou un arbitre, les parties conviennent que cette disposition sera remplacée par une nouvelle disposition qui atteint l'objectif commercial initial, et les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur. 2. Services Vous êtes responsable de vos actes et omissions. Ce site sert uniquement à mettre en relation élèves et tuteurs. En cas de litige avec un autre utilisateur, vous dégagez MyPrivateTutor (ainsi que sa société mère, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses agents, ses coentreprises, ses consultants, ses successeurs et ayants droit) de toute responsabilité concernant l'ensemble des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ces litiges ou y étant liés de quelque manière que ce soit. En tant que prestataires indépendants engagés par les élèves, les tuteurs ou les représentants des centres de soutien scolaire sont responsables des méthodes, du matériel et de tous les aspects des cours. Nous soutenons uniquement les décisions et les choix que vous faites concernant les tuteurs ou les centres de soutien scolaire. Ces décisions et ces choix vous appartiennent. Nous ne pouvons pas décider à votre place. Nous vous aidons simplement à trouver un bon tuteur et à entrer en contact avec lui. Sur notre site, vous pouvez poser des questions et trouver des réponses pédagogiques auprès des tuteurs. Il incombe aux élèves de choisir le tuteur ou le centre de soutien scolaire qui répond le mieux à leurs besoins. Avant de faire leur choix, les élèves doivent examiner attentivement les qualifications, la formation et l'expérience déclarées par chaque tuteur, ainsi que les avis d'autres élèves. TOUTES LES SÉANCES DE TUTORAT DOIVENT ÊTRE SUPERVISÉES PAR UN ADULTE RESPONSABLE. Les informations fournies sur MyPrivateTutor concernant les tuteurs, les centres de soutien scolaire, les cours, etc., proviennent de diverses plateformes éducatives publiques. Ces informations sont données à titre indicatif uniquement. Nous mettons régulièrement à jour les données afin de garantir l'exactitude des informations que vous recevez sur notre site web. Pour toute information complémentaire relative à l'éducation affichée sur notre site web, nous vous recommandons de contacter directement les centres de formation concernés. MyPrivateTutor contrôle et exploite le Site depuis différents endroits et ne garantit pas que ce site web soit approprié ou disponible pour une utilisation dans toutes les régions. Les services MyPrivateTutor peuvent ne pas être disponibles dans votre région et les services disponibles peuvent varier d'une région à l'autre. De plus, MyPrivateTutor s'efforcera de transmettre toute correspondance envoyée via le système de messagerie du Site. Cependant, MyPrivateTutor ne garantit pas la réception de tous les messages. MyPrivateTutor se réserve le droit de retirer ou de modifier des aspects du service MyPrivateTutor, voire l'intégralité de celui-ci, lorsque des raisons légales ou commerciales le justifient. Il se peut également que le service MyPrivateTutor devienne inaccessible en raison de difficultés techniques rencontrées par MyPrivateTutor ou sur Internet. Nous mettrons toutefois en œuvre tous les moyens raisonnables pour surmonter ces difficultés lorsqu'elles relèvent de notre contrôle.

3. Activités interdites

Vous reconnaissez et acceptez que les services de MyPrivateTutor sont fournis dans le but de faciliter l'éducation et non à des fins illégales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour engager des tuteurs à des fins illégales, telles que la réalisation de devoirs, la rédaction de copies d'examen, la passation de tests ou tout autre travail effectué en votre nom. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de MyPrivateTutor à des fins qui enfreignent le règlement sur l'intégrité académique ou tout autre règlement de conduite de votre établissement scolaire, universitaire ou de votre lieu de travail. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour : (a) enfreindre ou inciter à enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ; (b) harceler, traquer ou nuire à autrui ; (c) Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs de notre Site ; (d) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière mensongère votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) perturber le fonctionnement du Site, des services ou des réseaux qui y sont connectés, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou l'Application Mobile pour envoyer de messages illégaux, diffamatoires, injurieux, abusifs, à caractère sexuel explicite, menaçants, vulgaires, obscènes, blasphématoires, racistes ou autrement répréhensibles, tels que déterminés par MyPrivateTutor à sa seule discrétion. Sans notre autorisation écrite, vous n'êtes pas autorisé(e) à : (i) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site, son utilisation ou son accès ; (ii) Autoriser, faciliter ou soutenir de quelque manière que ce soit la transmission massive de publicités ou de sollicitations commerciales non sollicitées par courrier électronique (spam) ; (iii) Utiliser des moyens automatisés ou électroniques à grande échelle (y compris, sans limitation, des robots, des spiders, des scripts ou tout autre dispositif automatisé) pour accéder au Site ou surveiller ou copier nos pages Web ou leur contenu ; (iv) Créer un lien profond vers le Site à quelque fin que ce soit ; ou (d) Intégrer le Site dans un cadre, superposer des fenêtres contextuelles à ses pages ou altérer de quelque manière que ce soit l’affichage de ses pages.

4. Admissibilité et conduite

Si vous êtes mineur, c’est-à-dire âgé de moins de 18 ans, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur du Site Web ni effectuer de transactions ou utiliser le Site Web. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site ou les Services qu'avec l'accord et sous la supervision de votre parent ou tuteur légal ayant accepté les présentes Conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le Site ou les Services pour le compte de cet enfant mineur. En utilisant le Site ou les Services pour le compte d'un enfant mineur, vous déclarez et garantissez être son parent ou tuteur légal. Si vous ne remplissez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services. L'adhésion aux Services est nulle là où la loi applicable l'interdit, et le droit d'accès au Site est révoqué dans ces juridictions. En utilisant le Site et/ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir le droit, l'autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions et de vous y conformer. Vous acceptez : (a) de fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, conformément aux indications du formulaire d'inscription sur le site web (« Données d'inscription ») ; (b) de préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant. (c) Maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'inscription et toute information que vous fournissez à MyPrivateTutor, afin qu'elles restent exactes, actuelles et complètes ; et (e) accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux informations et aux Données d'inscription.

Vous pouvez soumettre des commentaires concernant votre expérience avec les tuteurs ou les centres de soutien scolaire sur notre Site ou notre Application mobile, poser des questions concernant d'éventuels besoins éducatifs et participer aux autres fonctionnalités interactives et communautaires du Site (collectivement, le « Contenu soumis »). Il est important que vous agissiez de manière responsable lorsque vous soumettez du Contenu. Lorsque vous faites part de vos commentaires, veuillez fournir des informations claires et honnêtes sur les tuteurs ou les centres de soutien scolaire et sur votre expérience, mais n'utilisez pas de langage inapproprié, ne formulez pas de critiques ou de commentaires personnels gratuits et ne fournissez aucune information permettant à d'autres de vous identifier. Lorsque vous participez à d'autres aspects interactifs ou communautaires du Service, veuillez ne pas publier d'informations permettant à un autre utilisateur, à un tuteur ou à un centre de soutien scolaire de vous identifier. Veuillez toutefois inclure toutes les informations pertinentes de manière concise afin de nous permettre de vous apporter une réponse utile. Vous reconnaissez et acceptez qu'en nous soumettant le Contenu soumis, vous (i) nous accordez le droit non exclusif, gratuit, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de distribuer, de publier, de créer des œuvres dérivées et de présenter et exécuter publiquement le Contenu soumis dans le monde entier et sur tous les supports, connus ou à venir, sans attribution, (ii) nous accordez le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité qui enfreint vos droits et/ou les nôtres sur votre Contenu soumis, et (iii) renoncez définitivement à tous vos droits, y compris, mais sans s'y limiter, vos droits moraux, le cas échéant, sur votre Contenu soumis. Vous renoncez à tout droit ou obligation d'attribution ou d'identification de votre part en tant qu'auteur du Contenu Soumis ou de toute œuvre dérivée de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que votre Contenu Soumis n'est pas confidentiel et ne contient aucune information exclusive. Sauf indication contraire dans notre Politique de confidentialité, nous ne serons pas tenus de traiter votre Contenu Soumis comme confidentiel. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser, dans le cadre de nos activités, les concepts et idées contenus dans ce Contenu, sans compensation pour vous. Nous n'encourrons aucune responsabilité envers vous en cas de similitudes entre les concepts et idées contenus dans le Contenu Soumis et nos activités futures. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, nous serons en droit d'utiliser le Contenu Soumis à des fins commerciales ou autres, sans compensation pour vous ni pour toute autre personne. Le Contenu Soumis, y compris les informations personnelles qu'il contient, est fourni volontairement et est soumis à la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable du Contenu Soumis et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, que nous pourrions encourir du fait du Contenu Soumis. Concernant le Contenu Soumis, vous reconnaissez, garantissez et acceptez ce qui suit : a) Si le Contenu Soumis concerne un tuteur ou un centre de soutien scolaire, il sera véridique et exact, et ne concernera que les soins ou services que vous, votre enfant mineur ou votre pupille avez reçus du tuteur ou du centre de soutien scolaire évalué. Vous n'aurez aucun lien de parenté ni aucun emploi au sein du tuteur ou du centre de soutien scolaire évalué, et vous n'usurperez l'identité d'aucune autre personne. b) Si vous êtes un tuteur ou un centre de soutien scolaire et que vous soumettez ou modifiez du contenu, ce contenu doit être véridique et exact, vous devez être le tuteur ou le centre de soutien scolaire spécifiquement identifié dans le contenu soumis ou modifié, et vos soumissions ne doivent concerner que vous et les services que vous proposez. c) Si vous êtes une personne autorisée par un tuteur ou un centre de soutien scolaire à soumettre ou modifier du contenu spécifiquement lié à ce tuteur ou à ce centre, ce contenu doit être véridique et exact, vous devez être autorisé par le tuteur ou le centre de soutien scolaire identifié dans le contenu soumis ou modifié à effectuer ces modifications, et le contenu soumis ne doit concerner que ce tuteur ou ce centre de soutien scolaire et les services qu'il propose. d) Vous avez le droit de soumettre du Contenu sans enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité. Le Contenu soumis ne doit contenir aucun élément, information permettant d'identifier une personne (autre que le nom du tuteur ou des centres de soutien scolaire évalués), information ou document de quelque nature que ce soit se rapportant à une autre personne ou entité que celle évaluée. e) Le Contenu soumis ne doit enfreindre aucune loi ni porter atteinte aux droits d'autrui, notamment en évitant l'utilisation de noms, d'informations ou de documents qui : (i) diffament, portent atteinte à la réputation ou à la vie privée d'un tiers ; (ii) sont obscènes ou pornographiques ; (iii) sont nuisibles, menaçants, offensants, abusifs, harcelants, vulgaires, faux ou inexacts, ou encore racistes, sexistes ou xénophobes. ou sont autrement répréhensibles ou contraires aux lois de tout lieu où ces Soumissions peuvent être consultées, (iv) constituent des attaques personnelles contre d'autres personnes, (v) portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets commerciaux ou aux droits exclusifs d'un tiers, (vi) encouragent une activité criminelle ou illégale, (vii) font la promotion ou la publicité d'une personne, d'un produit ou d'un service, ou sollicitent des fonds, ou (viii) sont considérées comme confidentielles en vertu d'un contrat ou d'une politique.

Vous êtes autorisé à publier un seul Contenu Soumis concernant le même Tuteur ou Centre de Tutorat, la même entité, la même procédure ou le même sujet au cours d'une période de trente jours.

Nous nous réservons le droit de publier votre Contenu Soumis dans le cadre du Service et de le supprimer pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes toutefois pas responsables de tout retard ou défaut de suppression du Contenu Soumis. Nous ne fournissons pas le Contenu Soumis sur le Site. Ce sont les utilisateurs du Site qui le fournissent. Les Tuteurs ou les Centres de Tutorat déterminent les questions auxquelles ils répondent ; ils ne sont ni employés ni mandataires de MyPrivateTutor, mais des prestataires de services indépendants qui utilisent le Site pour partager leur expertise avec les utilisateurs. Nous n'intervenons dans aucune conversation entre les utilisateurs et nous ne vous mettons pas en relation avec des Tuteurs ou des Centres de Tutorat en particulier, et nous ne les recommandons pas. Vous comprenez et reconnaissez que nous ne pouvons ni ne modifions, ne filtrons, ne contrôlons, n'approuvons ni ne garantissons le contenu du Site. Nous ne saurions être tenus responsables des actes ou omissions des Tuteurs ou des Centres de Tutorat, du Contenu, de leur capacité à répondre aux questions ou de la capacité des Étudiants à payer leurs frais de scolarité. Nous ne garantissons pas que les utilisateurs finaliseront une transaction. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez et continuerez de remplir les conditions d'admissibilité suivantes (« Conditions d'admissibilité ») tant que vous utiliserez le Site : (a) vous avez respecté et respecterez en tout temps toutes les lois et réglementations ; (b) vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes leurs modalités ; (c) ni vous, ni aucune personne de votre foyer : (i) n'avez fait l'objet d'une plainte, d'une ordonnance restrictive ou de toute autre action en justice concernant des faits de violence, d'abus, de négligence, de fraude, de vol ou toute infraction mettant en danger la sécurité d'autrui ; (ii) n'avez été reconnu coupable d'un crime de quelque nature que ce soit, y compris un délit ou un crime grave, notamment, mais sans s'y limiter, les infractions sexuelles, les abus sur mineurs ou les violences conjugales. et/ou (iii) a été et/ou est actuellement tenu de s'inscrire comme délinquant sexuel auprès de toute juridiction ou entité gouvernementale ; et (d) ni vous, ni personne à votre domicile, n'êtes actuellement en liberté sous caution ou sous votre propre responsabilité en attendant votre procès, relativement à des accusations de crime ou de délit de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les infractions sexuelles, les abus sur mineurs ou les violences conjugales.

En utilisant le Site, vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor puisse se fier aux déclarations et garanties des conditions d'admissibilité ci-dessus comme étant vraies. Vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor puisse modifier les Conditions d'admissibilité et exiger de nouvelles conditions et certifications, et que l'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'admissibilité modifiées ou à cesser d'utiliser le Site. Vous autorisez par la présente MyPrivateTutor à vérifier les déclarations et garanties ci-dessus et vous reconnaissez et acceptez que MyPrivateTutor ait le droit, mais non l'obligation, de vérifier ces déclarations et garanties. Vous acceptez et comprenez que cette vérification peut inclure, sans s'y limiter, la consultation des antécédents judiciaires, des registres des délinquants sexuels, des dossiers de conduite, des pièces d'identité, des vérifications de solvabilité et/ou l'utilisation des registres publics disponibles. Vous consentez à toute collecte, utilisation ou divulgation de ces informations afin d'effectuer cette vérification. Vous acceptez également que MyPrivateTutor puisse prendre, à sa seule discrétion, toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris, sans limitation, la suspension et/ou la résiliation de votre accès au Site, si elle constate que vous avez enfreint une déclaration ou une garantie. Nonobstant le paragraphe précédent, vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor n'effectue aucune vérification des antécédents des Utilisateurs. Vous comprenez et acceptez également que MyPrivateTutor ne confirme ni n'infirme la validité des informations fournies par les Utilisateurs et qu'elle ne vérifie pas si les Utilisateurs remplissent l'ensemble des conditions d'admissibilité. Vous comprenez et acceptez qu'il vous appartient de prendre vos propres décisions et d'évaluer les personnes avec lesquelles vous souhaitez collaborer, et qu'il est de votre seule responsabilité d'effectuer toutes les vérifications d'antécédents et de références concernant les autres utilisateurs. MyPrivateTutor décline expressément toute responsabilité, et vous dégagez expressément MyPrivateTutor de toute responsabilité, pour tout litige, réclamation, poursuite, préjudice et/ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à : (a) toute inexactitude, omission ou omission concernant les conditions d'admissibilité d'un utilisateur et/ou (b) toute déclaration erronée ou fausse représentation faite par un utilisateur. MyPrivateTutor se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu qu'il juge inacceptable. Tout comportement inapproprié présumé d'un Utilisateur peut être signalé à MyPrivateTutor par courriel à l'adresse support@myprivatetutor.fr.

5. Frais et remboursements

MyPrivateTutor se réserve le droit de modifier les tarifs d'abonnement et de connexion à sa seule discrétion et sans préavis. Les remboursements sont effectués à la seule discrétion de MyPrivateTutor.

6. Rapports de tiers

MyPrivateTutor peut faire appel à des agences d'évaluation du crédit tierces qui effectuent, entre autres, des vérifications d'antécédents judiciaires, des vérifications auprès du registre des délinquants sexuels, des vérifications des dossiers de conduite, des vérifications de solvabilité et des vérifications d'identité (« rapports de consommation »). MyPrivateTutor ne cautionne ni ne garantit la fiabilité de ces rapports de consommation, ni l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations qu'ils contiennent. MyPrivateTutor ne vérifie pas indépendamment les informations contenues dans les rapports de consommation.

Vous consentez par la présente à ce que MyPrivateTutor collecte, utilise et divulgue les informations contenues dans les rapports de consommation.

Vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor puisse, à sa seule discrétion, examiner et se fier aux informations contenues dans les rapports de consommateurs pour décider de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, ou pour enquêter sur une plainte le concernant. Toutefois, MyPrivateTutor ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit si les informations contenues dans les rapports de consommateurs concernant une personne, y compris, sans limitation, un utilisateur, sont inexactes, obsolètes ou incomplètes. Les utilisateurs faisant l'objet de rapports de consommateurs peuvent contacter le fournisseur de services pour contester l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations. MyPrivateTutor se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d'un utilisateur sur la base des informations contenues dans les rapports de consommateurs ou pour tout autre motif à sa seule discrétion. 7. Confidentialité des informations de MyPrivateTutor

 

Vous pouvez accéder directement, via le Site, à certaines informations confidentielles de MyPrivateTutor et de ses sociétés affiliées, notamment des informations techniques, contractuelles, relatives aux produits, aux programmes, aux prix, au marketing et d'autres informations précieuses qui doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles (« Informations Confidentielles »). Vous devez préserver la stricte confidentialité des Informations Confidentielles. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Informations Confidentielles demeurent la propriété de MyPrivateTutor et de ses sociétés affiliées.

Les présentes Conditions ne vous imposent aucune obligation concernant les Informations Confidentielles dont vous pouvez prouver, par des preuves juridiquement suffisantes : (a) que vous les possédiez avant de les recevoir de MyPrivateTutor, sans obligation de confidentialité ; (b) qu'elles sont ou deviennent généralement connues du public sans que vous ayez commis d'acte ou d'omission, ni en violation des présentes Conditions. (c) que vous avez obtenues d'un tiers autorisé à les divulguer, sans obligation de confidentialité ; (d) que vous avez développées indépendamment, sans utilisation d'informations confidentielles et sans la participation de personnes y ayant eu accès ; ou (e) en réponse à une décision valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental, conformément à la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir les droits de l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes Conditions et après notification préalable à MyPrivateTutor lui permettant de s'opposer à cette divulgation.

8. Conditions de transaction

Vous comprenez et acceptez de respecter les politiques de paiement des tuteurs et des élèves de MyPrivateTutor. Vous acceptez de prendre en charge tous les frais liés aux services fournis par MyPrivateTutor. Ces coûts comprennent, sans s'y limiter : (a) le tarif horaire du tuteur tel qu'indiqué ; (b) les frais de déplacement et de transport (le cas échéant et après accord) ; (c) les frais d'annulation, tels que décrits dans la politique d'annulation du tuteur, disponible sur son profil du Site ; (d) les frais de service de réservation entre l'Étudiant et MyPrivateTutor ; (e) la commission versée par le Tuteur à MyPrivateTutor ; et (f) la commission versée par l'Institut à MyPrivateTutor pour les frais d'inscription aux cours et aux événements. 9. Publicités et promotions MyPrivateTutor peut diffuser des publicités et des promotions de tiers sur le Site. Vos échanges, transactions commerciales ou participations à des promotions d'annonceurs autres que MyPrivateTutor présents sur le Site ou accessibles par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison des biens ou services concernés, ainsi que toutes autres conditions, garanties ou déclarations relatives à ces échanges, relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle de l'annonceur concerné. MyPrivateTutor décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces échanges ou de la présence de ces annonceurs non affiliés à MyPrivateTutor sur le Site. 10. Liens vers des sites tiers La présence d'informations, de logos, de liens ou de noms de tuteurs, de centres de soutien scolaire ou de toute autre entité tierce sur le Site ne constitue en aucun cas une approbation ou une garantie de leurs services, opinions ou produits. Vous assumez l'entière responsabilité de votre décision de visiter ou de fréquenter un tel établissement et dégagez MyPrivateTutor de toute responsabilité découlant de telles actions. Vous reconnaissez également qu'aucune relation (telle qu'un partenariat, une relation de mandataire, de coentreprise ou d'emploi) n'est créée entre vous et MyPrivateTutor, ni entre un utilisateur, y compris un tuteur, un centre de soutien scolaire ou toute autre entité tierce, et MyPrivateTutor, du fait de la conclusion du présent Contrat ou de votre participation au Site. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les informations fournies par les tuteurs, les centres de soutien scolaire ou toute autre entité tierce ou utilisateur, que vous pourriez juger offensantes, nuisibles, inexactes ou trompeuses. Il vous incombe d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de toute opinion, réponse ou autre contenu disponible sur le Site, provenant de tiers ou obtenu à partir d'un site lié. Veuillez consulter des professionnels, le cas échéant, pour l'évaluation de toute opinion, réponse, produit, service ou autre contenu. 11. Notifications par SMS et notifications push. Nous envoyons divers SMS et notifications push pour les nouveaux étudiants, les rappels de nouveaux messages, les offres d'emploi, etc. (ci-après « Programme de SMS »). Veuillez noter que les tarifs standard de données et de messagerie peuvent s'appliquer. Contactez votre opérateur mobile pour plus d'informations. Les tarifs standard de données et de messagerie de votre opérateur mobile peuvent s'appliquer aux messages que nous vous envoyons. Pour toute question concernant votre forfait SMS ou données, veuillez contacter votre opérateur mobile. 12. Droits de propriété intellectuelle MyPrivateTutor vous autorise (autorisation révocable à tout moment et sans motif) à utiliser le Site pour les services décrits dans les présentes et conformément aux présentes Conditions d'utilisation, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial (sauf disposition contraire des présentes), à condition de ne supprimer aucune marque déposée, mention de droit d'auteur ou autre mention figurant sur ces pages. Toute autre utilisation est interdite. Vous ne pouvez notamment pas intégrer les informations, le contenu ou tout autre élément dans une base de données, une compilation, une archive ou un cache. Sauf autorisation expresse de MyPrivateTutor, il est interdit d'établir un lien profond vers le Site, quel qu'en soit le but, ou d'y accéder manuellement ou par le biais de robots, d'araignées, de robots d'exploration Web, de logiciels d'extraction, de processus automatisés ou de tout autre dispositif visant à extraire, copier ou surveiller toute partie du Site ou toute information, tout contenu ou tout élément qui y figure. MyPrivateTutor se réserve tous ses droits, conformément à la loi et en vertu de la jurisprudence, à l'encontre de toute personne ou entité qui enfreint cette disposition. Il est interdit d'établir un lien vers une page du Site ou tout contenu qui y figure, en tout ou en partie, ou de l'intégrer dans un cadre, sans l'autorisation écrite préalable de MyPrivateTutor. Vous pouvez aimer ou suivre MyPrivateTutor ou partager des liens vers le Site via les réseaux sociaux mentionnés sur celui-ci. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés. Sauf autorisation expresse de MyPrivateTutor ou des fournisseurs de contenu, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, dupliquer, intégrer, republier, télécharger, transmettre ou créer des œuvres dérivées du contenu d'autrui, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit. Vous ne devez ni modifier, ni décompiler, ni procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel que MyPrivateTutor vous communique, et vous ne devez ni supprimer ni modifier aucun avis de droit d'auteur ou de marque, ni aucun autre avis de propriété. « Marques de MyPrivateTutor » désigne tous les noms, marques, logos, dessins, présentations commerciales, slogans et autres désignations utilisés par MyPrivateTutor en lien avec ses produits et services. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques de commerce de MyPrivateTutor, ni à associer vos propres produits ou documents aux marques de commerce de MyPrivateTutor, sans l'autorisation écrite préalable de MyPrivateTutor. Vous reconnaissez les droits de MyPrivateTutor sur ses marques de commerce et acceptez que toute utilisation de ces marques par vos soins soit exclusivement réservée à MyPrivateTutor. Vous vous engagez à ne pas intégrer les marques de commerce de MyPrivateTutor à vos marques de commerce, marques de service, dénominations sociales, adresses Internet, noms de domaine ou toute autre désignation similaire, pour une utilisation sur ou en lien avec des produits, services ou technologies informatiques ou liés à Internet. Sauf mention expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. L'autorisation d'afficher, de copier, de distribuer et de télécharger le Contenu appartenant à MyPrivateTutor sur ce Site est accordée sous réserve des conditions suivantes : (a) la mention de droit d'auteur relative au Contenu doit être conservée et une mention d'autorisation (par exemple, « utilisé avec autorisation ») doit être ajoutée à ce Contenu ; (b) l'utilisation de ce Contenu doit être exclusivement personnelle et non commerciale ; (c) ce Contenu ne doit pas être copié ni publié sur un ordinateur en réseau ni diffusé sur aucun support, sauf autorisation expresse et conforme à la licence applicable ; et (d) aucune modification ne doit être apportée à ce Contenu. Cette autorisation prend fin automatiquement et sans préavis en cas de non-respect de l'une des conditions énoncées dans le présent document. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé et/ou imprimé. 13. Résiliation et suspension

MyPrivateTutor se réserve le droit de suspendre (désactiver) et/ou de résilier (supprimer) tout compte utilisateur, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Si votre compte est suspendu et/ou résilié, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pendant la période de suspension ni après la résiliation de votre compte.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles (« droit à l'oubli »). En cas de résiliation (suppression du profil) ou suite à une demande valide au titre du RGPD, MyPrivateTutor prendra toutes les mesures raisonnables pour supprimer vos données personnelles de ses systèmes, sauf si nous sommes tenus de les conserver à des fins légales ou réglementaires. Pour exercer votre droit à l'oubli, veuillez contacter notre service client.

14. Exclusion de garanties

L'UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE. LE SITE, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET LE CONTENU, EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». MyPrivateTutor EXCLUT TOUTE CONDITION, DÉCLARATION ET GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. MyPrivateTutor NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE QUANT À L'UTILITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA VÉRITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE. MyPrivateTutor NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE : (A) LE SITE SERA ININTERROMPU, DISPONIBLE EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS ; (B) LES RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DU SITE WEB SERONT EXACTS OU FIABLES ; (C) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, CONTENUS, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS AUPRÈS DES TUTEURS RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU EXIGENCES. OU (D) TOUTE ERREUR SUR LE SITE SERA CORRIGÉE.

VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'OBTENTION DE TOUT CONTENU SUR LE SITE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS INFORMATIQUES.

15. Limitation de responsabilité

LE SITE OFFRE UNE PLATEFORME MET EN RELATION LES PERSONNES RECHERCHANT DES SERVICES DE TUTORAT AVEC CEUX QUI RECHERCHENT DES SERVICES DE TUTORAT. Vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor n'exerce aucun contrôle sur les actes ou omissions des utilisateurs et qu'il ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la qualité des services fournis par ces derniers. Vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor n'est pas responsable des performances ou du comportement, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs du site. Par conséquent, MyPrivateTutor décline expressément toute responsabilité, quelle qu'elle soit, pour tout litige, réclamation, poursuite, blessure et/ou dommage découlant de l'utilisation du site ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit. Les utilisateurs du site effectuent des transactions entre eux. MyPrivateTutor n'interviendra en aucune façon dans les interactions entre utilisateurs. MyPrivateTutor décline toute responsabilité en cas de litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir pendant ou après une interaction avec un utilisateur. Vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor n'exerce aucun contrôle sur les actes ou omissions des utilisateurs, que ce soit sur le site ou en dehors, et que MyPrivateTutor ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la qualité des services fournis par les utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que MyPrivateTutor n'est pas responsable des performances ou du comportement des utilisateurs, que ce soit sur le site ou en dehors. PAR CONSÉQUENT, MyPrivateTutor DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, ET CHAQUE UTILISATEUR DÉCHARGE EXPRESSÉMENT MyPrivateTutor DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, POUR TOUT LITIGE, RÉCLAMATION, POURSUITE, BLESSURE ET/OU DOMMAGE DÉCOULANT DU SITE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT ACTE ET/OU OMISSION DES UTILISATEURS SUR OU EN DEHORS DU SITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MyPrivateTutor N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE DÉTECTION ÉLECTRONIQUE, DE DÉTECTION ... COMMANDES TRANSMISES OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DU SITE OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, MÊME SI MyPrivateTutor A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT RAISONNABLEMENT PU LA PRÉVOIR, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À : (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE ; (B) LE COÛT OU L'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUS BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU À PARTIR DE CELUI-CI ; (C) DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS SUR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU À DES DONNÉES, LEUR MODIFICATION, LES COMPORTEMENTS MALVEILLANTS OU CRIMINELS, OU LES TRANSACTIONS FAUSSES OU FRAUDULEUSES ; OU (D) LE CONTENU OU LES INFORMATIONS QUE LES UTILISATEURS PEUVENT TÉLÉCHARGER, UTILISER, MODIFIER OU DISTRIBUER. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL D'UN RECOURS LIMITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MyPrivateTutor ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE SAURAIT EXCÉDER (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À MyPrivateTutor OU À UN PARTENAIRE DE MyPrivateTutor, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 5 000 AUD (LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ÉTANT RETENU). Vous et MyPrivateTutor convenez que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité stipulées dans les présentes conditions d'utilisation constituent des éléments essentiels et négociés du présent accord, et qu'elles ont été prises en compte pour déterminer la contrepartie due par chacun. PARTIES AUX FINS DU PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA DÉCISION DE CHAQUE PARTIE DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS ET MyPrivateTutor CONVENEZ QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA PRÉSENTE SECTION 16.

16. Acceptation des risques

Vous acceptez et comprenez que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du Site, y compris, sans limitation, tous les risques associés à vos interactions, en ligne ou hors ligne, avec d'autres Utilisateurs. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires, notamment à suivre les recommandations énoncées dans les Conseils de sécurité pour les Tuteurs et les Élèves de MyPrivateTutor, lors de vos interactions avec d'autres utilisateurs.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MyPrivateTutor et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, autres partenaires, employés et représentants contre toute réclamation, demande, action en justice, perte, dépense, dommage et/ou responsabilité, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables, encourus par MyPrivateTutor et liés de quelque manière que ce soit à : (a) vos actes et/ou omissions sur ou en dehors du site ; (b) la violation des droits d'autrui, y compris, sans limitation, toute allégation de violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité relatifs au site ; (c) la violation des présentes conditions d'utilisation ; (d) les litiges avec ou entre d'autres utilisateurs ; (e) l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation du site, y compris, sans limitation, toute information, tout contenu et/ou tout élément qui y figure ; (f) la violation de toute loi ou réglementation applicable. (g) Informations utilisateur inexactes, incomplètes, obsolètes ou trompeuses, notamment en ce qui concerne l'inscription, le profil ou l'admissibilité ; (h) déclarations erronées et/ou fausses informations ; (i) utilisation de liens vers des sites web tiers, notamment la disponibilité, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, les informations, le contenu, les documents, la publicité, les produits et/ou les services de ces sites ; (j) Informations utilisateur et tout acte ou omission relatif à ces informations ; (k) utilisation de toute information contenue dans des rapports tiers ; (l) utilisation de services de traitement des paiements tiers ; (m) utilisation de services d'assistance téléphonique ; et/ou (n) utilisation de tout service ou produit, ou de tout contrat ou accord conclu ou fourni sur la base d'informations, de contenu et/ou de documents obtenus sur ou via le site. Vous acceptez en outre de coopérer avec MyPrivateTutor, à sa demande, pour la défense de telles réclamations. MyPrivateTutor se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire susceptible de donner lieu à une indemnisation par les Utilisateurs. Vous ne pourrez en aucun cas régler une réclamation ou une affaire au nom de MyPrivateTutor sans son consentement écrit. 18. Injonction Vous convenez que toute violation substantielle des présentes Conditions générales causera un préjudice irréparable à MyPrivateTutor, pour lequel des dommages-intérêts seraient une réparation insuffisante. Par conséquent, outre les droits et recours dont elle dispose par ailleurs en droit, MyPrivateTutor sera en droit d'obtenir une mesure d'injonction, y compris une injonction provisoire et une injonction définitive, en cas de violation de ces Conditions générales. Vous renoncez à toute exigence de cautionnement ou autre garantie si MyPrivateTutor sollicite une telle injonction. 19. Notifications ; modification et résiliation des services ; modification des conditions générales MyPrivateTutor peut adresser des notifications aux utilisateurs par courriel, courrier postal ou en publiant des notifications ou des liens vers ces notifications sur le Site. MyPrivateTutor se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou résilier les services (ou toute partie de ceux-ci), et/ou l’utilisation ou l’accès à ces services, avec ou sans préavis. MyPrivateTutor peut également supprimer ou bloquer l’accès à toutes les informations et tous les fichiers associés. MyPrivateTutor ne sera pas responsable envers les utilisateurs ou tout tiers de toute modification, suspension ou résiliation du service, ni de la perte d’informations associées. MyPrivateTutor peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce Site.

20. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MyPrivateTutor concernant leur objet et annulent et remplacent toute version antérieure des Conditions. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun droit qui vous est accordé en vertu des présentes. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez MyPrivateTutor ou des produits ou services de tiers.

POUR LES TUTEURS

1. Le tuteur garantit être âgé d'au moins dix-huit ans et posséder les qualifications et/ou l'expérience requises pour dispenser des cours particuliers dans la ou les matières qu'il indique sur le Site. 2. Le tuteur reconnaît et comprend qu'il n'est pas un employé de MyPrivateTutor et assume l'entière responsabilité de l'impôt sur le revenu et des autres sommes dues au titre des honoraires générés par un contrat de cours particulier conclu avec un élève ou un parent via le Site. Nous ne délivrons aucun certificat d'expérience professionnelle à nos membres inscrits. 3. Le tuteur comprend et accepte que les informations qu'il saisit sur le Site seront visibles publiquement et pourront apparaître dans les résultats des moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing, etc.). 4. Le tuteur assume l'entière responsabilité des informations qu'il publie sur le Site et s'engage à indemniser MyPrivateTutor pour tout préjudice subi du fait de ces informations. 5. Le tuteur s'engage à s'inscrire au service MyPrivateTutor en fournissant et en utilisant systématiquement des informations exactes et à jour le concernant, notamment son nom, son adresse, son ou ses numéros de téléphone, ses qualifications, son expérience de tutorat et toute autre information demandée par MyPrivateTutor. 6. Le tuteur s'engage à ne pas inclure d'adresse électronique personnelle, de numéro de téléphone, etc., dans les champs du formulaire tels que « Expérience de tutorat », « Style d'enseignement » ou autres sujets. L'ajout de coordonnées en dehors des champs prévus à cet effet est strictement interdit. Si un tuteur enfreint cette condition, MyPrivateTutor peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier son compte. 7. Les tuteurs sont tenus de fournir la preuve de leurs qualifications ou de divulguer leurs informations à la satisfaction raisonnable de l'élève ou de ses parents avant de commencer les cours, et également ultérieurement à leur demande. 8. MyPrivateTutor ne garantit pas de trouver un tuteur pour un élève ni de connaître les tarifs des cours pour le compte d'un tuteur ou d'un élève. Nous ne garantissons pas le nombre total de demandes de cours/de missions qu'un tuteur recevra pendant sa période d'abonnement. 9. MyPrivateTutor décline toute responsabilité si vous n'arrivez pas à convertir les demandes de cours en missions via la plateforme de mise en relation. Veuillez vérifier le nombre total de vues avant de postuler à un cours particulier. Plus le nombre de vues est élevé, moins vous avez de chances d'obtenir des réponses d'élèves. La fonction de mise en relation est plus efficace si vous répondez à la demande le jour même de sa publication. Toutefois, nous ne serons pas responsables des désagréments occasionnés. 10. MyPrivateTutor décline toute responsabilité si le téléphone portable d'un élève est éteint lorsque vous appelez, ou si les élèves/parents ne répondent pas à vos questions. Aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas. 11. Tous les cours particuliers publiés sur notre site sont vérifiés au mieux de nos connaissances. Si l'élève ou le parent ne divulgue aucune information au préalable, MyPrivateTutor ne pourra être tenu responsable. 12. Le tuteur assume l'entière responsabilité des tarifs horaires ou des prix qu'il indique pour ses services et qui sont présentés en détail sur le Site. 13. L'étudiant et le tuteur peuvent demander à vérifier leurs adresses et coordonnées respectives avant tout paiement direct. MyPrivateTutor décline toute responsabilité concernant les paiements directs effectués entre les deux parties. 14. Le tuteur indemnisera MyPrivateTutor de toutes réclamations, responsabilités, coûts et dépenses (directs ou indirects) de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de toute utilisation du Site par le tuteur. 15. Le tuteur et le centre de soutien scolaire reconnaissent que MyPrivateTutor n'est pas tenu de rembourser au tuteur les frais fixés conformément aux présentes conditions générales en cas d'annulation d'un contrat ou de cours, quel qu'en soit le motif. 16. En répondant aux commentaires des élèves publiés sur le site, le tuteur s'engage à ne jamais manquer de respect à un élève ou à sa famille. 17. MyPrivateTutor décline toute responsabilité concernant les transactions financières entre les tuteurs et les élèves ou leurs parents. 18. Nous n'intervenons en aucune façon dans les échanges entre les tuteurs et les élèves et ne sommes donc pas responsables des litiges, désaccords, malentendus ou disputes survenant entre les parents/élèves et les tuteurs. Les parents/élèves et les tuteurs peuvent toutefois prendre en compte nos commentaires et suggestions afin de résoudre le problème à l'amiable. 19. Pour tous les engagements/déclarations du tuteur envers l'élève autres que ceux mentionnés sur le site, le tuteur est seul responsable envers l'élève et s'engage à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations/litiges. 20. Le tuteur est tenu d'adopter un comportement enseignant/coach, conforme aux pratiques habituelles et acceptables dans une relation enseignant-élève. 21. Toutes les informations et coordonnées des élèves fournies sur MyPrivateTutor sont destinées à votre usage personnel uniquement et ne doivent pas être utilisées à d'autres fins auxquelles vous n'êtes pas directement impliqué. Vous ne pouvez ni vendre ni transmettre les données des élèves à d'autres tuteurs. Si un tuteur est surpris à se livrer à de telles activités, MyPrivateTutor se réserve le droit de résilier son abonnement immédiatement, sans remboursement. 22. MyPrivateTutor étant une plateforme de tutorat locale spécifique à chaque pays, nous exigeons que les tuteurs s'inscrivent et accèdent au site depuis leur pays de résidence. Si des connexions occasionnelles depuis d'autres pays sont autorisées, une utilisation prolongée depuis un autre lieu n'est pas conforme à nos politiques. Si un tuteur se connecte régulièrement depuis un autre pays, son profil pourra être désactivé sans remboursement des crédits ni de la validité de son abonnement. Nous vous remercions de votre coopération et du respect de nos directives.

POUR LES ÉLÈVES ET LES PARENTS

1. L'élève ou le parent s'engage à s'inscrire au service MyPrivateTutor en fournissant des informations exactes et à jour le concernant, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable, etc.

2. Lors de la publication d'une demande de cours particuliers, les élèves sont invités à fournir un maximum de détails afin d'obtenir des réponses plus rapides de la part des tuteurs et des centres de soutien scolaire.

3. Veuillez noter que toute demande de cours particuliers publiée sera partagée avec notre liste de tuteurs et de centres de soutien scolaire inscrits et premium. Ces derniers pourront vous contacter pour discuter de votre demande. Les élèves et leurs parents doivent vérifier attentivement les paramètres de confidentialité de leur profil de tutorat afin d'éviter les appels indésirables sur leur téléphone portable de la part de tuteurs potentiels ou de centres de soutien scolaire. 4. Les élèves doivent régler leurs tuteurs exclusivement via le système de paiement MyPrivateTutor afin d'éviter tout malentendu ou problème ultérieur. Les paiements effectués avec MyPrivateTutor sont sécurisés et ne seront pas versés au tuteur sans votre autorisation. 5. Les élèves doivent réserver un minimum de 5 (5) séances. Toute réservation peut être annulée après la première séance uniquement. Aucune annulation ne sera acceptée à partir de la deuxième séance et le paiement intégral sera versé au tuteur une fois toutes les séances terminées avec succès, à la satisfaction de l'élève et de ses parents. 6. MyPrivateTutor ne cautionne ni n'encourage aucun paiement direct à un tuteur, car cela pourrait donner lieu à une fraude. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces paiements ou les tuteurs. 7. L'élève et le tuteur peuvent demander à vérifier leurs adresses et coordonnées respectives avant tout paiement direct. 8. Il est demandé aux élèves et aux parents de ne pas verser d'acompte important s'ils ne connaissent pas bien le tuteur ou s'ils ne disposent pas de ses coordonnées actuelles et permanentes. 9. MyPrivateTutor est responsable du traitement des paiements uniquement (lorsque le paiement est effectué via son système de paiement) et non du comportement des tuteurs. MyPrivateTutor ne garantit ni la qualité ni le style d'enseignement des tuteurs. L’étudiant reconnaît qu’il est de sa responsabilité de vérifier les références et les qualifications de tout tuteur avec lequel il conclut ou envisage de conclure un contrat de cours particuliers. 10. Les étudiants et leurs parents doivent comprendre que les tuteurs ne sont pas nos employés et que nous ne pouvons être tenus responsables de la vérification de leurs antécédents et de leur comportement. MyPrivateTutor est simplement une plateforme en ligne où les tuteurs et les centres de soutien scolaire peuvent proposer leurs services. 11. Il est conseillé aux étudiants et à leurs parents d’insister pour payer le(s) tuteur(s) via le service de protection des paiements totalement sécurisé de MyPrivateTutor. Nous déclinons toute responsabilité pour toute autre transaction financière entre les étudiants ou leurs parents et le(s) tuteur(s). 12. L'aide aux devoirs et aux travaux pratiques vise à vous guider dans la compréhension de vos devoirs et non à remplacer vos efforts académiques, qui font partie intégrante de votre programme d'études. Cette aide est fournie à condition que vous utilisiez les informations fournies par les tuteurs uniquement à des fins d'étude et que vous ne les soumettiez pas comme travaux originaux pour obtenir des crédits ou une note. 13. Aucun tuteur ne peut garantir de bonnes notes ; par conséquent, la note obtenue ne saurait justifier un remboursement ultérieur. 14. Les étudiants et leurs parents doivent faire preuve de prudence, de discernement et utiliser un langage approprié lorsqu'ils rédigent un avis sur un tuteur. Votre avis sera conservé de façon permanente dans le dossier du tuteur. Veuillez limiter votre évaluation aux compétences pédagogiques du tuteur (communication, connaissances, patience, clarté, etc.). 15. Nous n'intervenons en aucun cas dans les interactions entre les tuteurs et les élèves et ne sommes donc pas responsables des litiges, désaccords, malentendus ou disputes survenant entre les parents/élèves et les tuteurs. Les parents/élèves et les tuteurs peuvent toutefois solliciter nos commentaires et suggestions afin de résoudre les problèmes à l'amiable. 16. L'élève est tenu d'adopter un comportement exemplaire, conforme aux attentes et aux normes en vigueur dans le milieu scolaire. 17. MyPrivateTutor ne pourra être tenu responsable d'aucune compensation ni d'aucun dédommagement de quelque nature que ce soit envers l'étudiant si MyPrivateTutor désactive le compte d'un tuteur ou si le tuteur interrompt/choisit de ne pas prolonger les séances de tutorat. 18. Les étudiants doivent faire preuve de prudence et prendre une décision éclairée avant d'accepter une mission afin d'éviter tout désagrément. MyPrivateTutor ne saurait être tenu responsable de tout événement imprévu et malheureux, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures corporelles, le harcèlement sexuel ou psychologique de toute nature, le cas échéant.